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Siret: (En cours de création)

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter ce site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de Données Personnelles régissent toute utilisation par vos soins des services proposés par BLSystèmes sur le site et/ou ses déclinaisons localisées (ci-après « le Site »), (ci-après « les Services »).
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Liens hypertextes

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>un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil du Site ;-
>un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil des différentes rubriques du Site ;
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Utilisations prévues par la loi

Vous êtes légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Services Interactifs

Avis

Les Avis publiés par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services Interactifs représentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune façon ceux de BLSystèmes, de ses sociétés affiliées ou de ses employés.
Si vous souhaitez publier un Avis, il vous est nécessaire de créer au préalable un espace personnalisé en remplissant le formulaire proposé. Cette identification est régie par la Charte de protection des données personnelles et est sécurisée par un mot de passe personnel et confidentiel, ne pouvant être modifié que sur demande de son titulaire. Chaque utilisateur demeure entièrement responsable de l'utilisation de ce mot de passe, qu’il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d'un mot de passe le concernant, l’utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement BLSystèmes.
Une fois votre Avis publié, la diffusion pourra se faire sur tout support numérique ou papier, tant sur le Site que sur l’ensemble des Services édités ou proposés par BLSystèmes utilisant le contenu du Site.
Nous vous engageons à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des Avis que vous souhaitez diffuser sur le Site.

Restrictions

Généralités

Sauf autorisation expresse et préalable de BLSystèmes, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

>toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
>toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
>toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
>tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie la politique éditoriale ou les conditions de publication.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données

Il vous est rappelé que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
>l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
>la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
>le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par BLSystèmes contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Liens hypertextes

Sauf autorisation expresse et préalable de BLSystèmes, sont interdits :
>tout lien d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site ;
>tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site dans un cadre à l'intérieur de la page du Site visité par l'internaute ;
>tout lien en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

Services Interactifs

Vous vous engagez à ne pas publier sur les Services interactifs des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, vous vous interdisez :
>de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
>de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
>de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
>d’utiliser les services proposés dans des conditions de nature à ne pas perturber la libre communication des autres utilisateurs ou à ne pas transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi,
>de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
>de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
>d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs.
Vous vous interdisez également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.
Vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) sur lesquels vous disposez des droits nécessaires à leur diffusion, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. Vous garantissez BLSystèmes que vous disposez des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc
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Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

BLSystèmes vous informe qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les utilisateurs des Services Interactifs qui apparaîtraient contraires aux présentes CGU, ou qui auraient été signalés comme tel par les utilisateurs ou une autorité judiciaire.
Un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, vous pouvez nous transmettre toute réclamation en utilisant le formulaire en ligne disponible en cliquant sur la rubrique «Contact» en nous transmettant toutes les informations que vous jugez utiles à cet effet. Nous attirons votre attention sur le fait que toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.

Droits de propriété intellectuelle et protection des marques

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, API, photographies, video, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, qu’il s’agisse du contenu appartenant à BLSystèmes, à un tiers ou à un utilisateur, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Droits de Tiers - Mentions Légales

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Services BLSystèmes

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BLSystèmes pourra modifier à son gré le contenu des Services proposés sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelle que cause que ce soit.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes conditions générales d'utilisation.

Services Tiers et liens vers des sites tiers

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Services Interactifs

Les Services Interactifs ne relèvent pas de l’activité éditoriale de BLSystèmes qui ne fait que mettre à disposition des utilisateurs les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un utilisateur peut demander à BLSystèmes que ses contributions à un Service Interactif soient supprimées.
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De même, BLSystèmes a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou aux conditions spécifiques d’utilisation d’un Service Interactif. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, BLSystèmes n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les utilisateurs
L’utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur un Service Interactif.
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Service Client

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, le service client BLSystèmes est à la disposition des utilisateurs en cliquant sur la rubrique «Contact».

Modification des conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques d’utilisation

BLSystèmes peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

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Mis à jour le 11/09/2016